CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site irmao.fr, édité par la société RUBEN 17.
1. Informations légales
RUBEN 17
Société à responsabilité limitée
Siège social : 28 Rue Jean Moulin, 18500 Foëcy, France
Immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 944 715 606
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si disponible]
Email : contact@irmao.fr
Directeur de la publication : Irmao.fr
Le site irmao.fr est hébergé par Shopify Inc.,
126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par RUBEN 17 sur le site irmao.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative et ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site irmao.fr sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
RUBEN 17 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, valide son panier et procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions générales de vente.
RUBEN 17 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autres moyens proposés par Shopify Payments).
Les informations de paiement sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement complet.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier selon la destination.
RUBEN 17 ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client par e-mail à info@irmao.fr.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, RUBEN 17 procédera au remboursement du montant correspondant, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit contacter le service client à info@irmao.fr.
11. Responsabilité
RUBEN 17 ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat de produits, tels que perte de revenus, perte de données ou préjudice moral.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site irmao.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de RUBEN 17 et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@irmao.fr.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Bourges.
15. Service client
Pour toute question ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
📧 info@irmao.fr
📍 RUBEN 17 – 28 Rue Jean Moulin, 18500 Foëcy, France
